J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610516D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Laon


Mme Florence Chamaux, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin, à compter du 1er janvier 2007.


Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité d'Avranches


M. Vincent Beauquesne, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne


M. Guy Paviot, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins, à compter du 1er janvier 2007.


Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bayonne


M. François Blanchard, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz, à compter du 4 décembre 2006.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Rochefort


M. Christian Dessens, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, à compter du 1er septembre 2006.